ConditionsGénéralesd'Utilisation

Dernière mise à jour: 30/01/2025

Bienvenue sur le site de CUB3. En accédant à notre site web, vous acceptez ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement afin de comprendre les règles et obligations liées à l'utilisation de notre site. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service. En utilisant ce site web, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables, ainsi que d'être responsable de votre propre conformité.

1. Informations Générales

  • Nom de l'entreprise : CUB3
  • Adresse : Carrer Pau Casals num 8 en pis, Despatx 1 Edifici Cornella 2, AD500 Andorra la Vella
  • Contact officiel : contact@cub3.eu

Pour toute question concernant ces conditions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus. Nous nous engageons à répondre aux demandes dans les meilleurs délais et à fournir toutes les clarifications nécessaires.

2. Objectif des Conditions Générales d'Utilisation

Le site web de CUB3 a pour objectif principal de présenter notre entreprise et les services que nous offrons. Il permet également aux clients et partenaires de nous contacter via un formulaire dédié. De plus, le site sert de plateforme de communication où les utilisateurs peuvent se tenir informés de nos dernières actualités, services et mises à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement, et CUB3 se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout aspect du site à tout moment.

En naviguant sur notre site web, vous acceptez sans réserve ces Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent votre utilisation du site et définissent vos droits et responsabilités en tant qu'utilisateur.

3. Accès et Utilisation du Site

  • Accessibilité : Le site est accessible à tous les utilisateurs sans restrictions, à condition de respecter ces conditions et toutes les lois applicables.
  • Responsabilité de l'utilisateur : Les utilisateurs sont responsables de l'utilisation correcte du site et de l'exactitude des informations fournies via le formulaire de contact. Fournir des informations fausses ou trompeuses peut entraîner un refus de services ou des conséquences juridiques.
  • Restrictions : Toute utilisation abusive, y compris les tentatives de spam via le formulaire de contact, les tentatives de perturber le fonctionnement du site ou l'accès non autorisé à des zones sécurisées, peut donner lieu à des poursuites judiciaires, y compris le dépôt d'une plainte officielle et une restriction d'accès.
  • Disponibilité : Bien que nous nous efforcions d'assurer l'accessibilité continue du site, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu et pouvons occasionnellement effectuer des opérations de maintenance ou des mises à jour qui pourraient restreindre temporairement l'utilisation.

4. Propriété Intellectuelle

  • Protection du contenu : Tous les textes, images, logos, graphismes, logiciels et autres contenus du site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite et peut entraîner des conséquences juridiques.
  • Reproduction interdite : Il est strictement interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher ou utiliser le site à des fins criminelles ou frauduleuses. Les utilisateurs ne peuvent pas revendiquer la propriété de tout ou partie du contenu du site.

5. Protection des Données Personnelles

Référence à la Politique de Confidentialité : Pour des informations détaillées sur la collecte et l'utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous traitons et protégeons vos données.

Droits des utilisateurs : Les utilisateurs peuvent nous contacter à tout moment pour demander l'accès à leurs données, leur suppression ou la correction d'inexactitudes. Nous nous efforçons de traiter ces demandes efficacement et en conformité avec les lois applicables.

6. Responsabilité et Limitation de Garantie

Engagement de CUB3 : Nous nous efforçons de maintenir notre site web opérationnel, à jour et accessible. Cependant, nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs ou disponible en permanence.

Exclusion de responsabilité : L'utilisation du site est sous la responsabilité de l'utilisateur. CUB3 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, les interruptions de service, les erreurs techniques, l'accès non autorisé aux données ou la perte de données. De plus, CUB3 n'est pas responsable des décisions prises sur la base du contenu disponible sur ce site.

7. Liens Externes

Ce site web contient des liens externes, y compris, mais sans s'y limiter, un lien vers notre page LinkedIn. Bien que nous fournissions ces liens pour la commodité des utilisateurs, CUB3 n'est pas responsable du contenu, de la sécurité ou de la conformité des sites tiers aux réglementations applicables.

En cliquant sur un lien externe, les utilisateurs reconnaissent qu'ils quittent notre site web et doivent examiner indépendamment les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité du site de destination. Si un lien externe est cassé ou mène à un contenu inapproprié, les utilisateurs sont encouragés à le signaler à contact@cub3.eu.

8. Modification des Conditions

Droit de modification : CUB3 se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment sans préavis. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication.

Notification aux utilisateurs : Toute modification importante de ces conditions sera notifiée aux utilisateurs via un message sur le site web, une notification par e-mail (si applicable) ou tout autre moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du site après la modification des conditions constitue une acceptation des termes mis à jour.

9. Loi Applicable et Résolution des Litiges

Loi applicable : Ces Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la législation européenne et andorrane. Toute interprétation ou litige relatif à ces conditions sera régi par ces lois.

Résolution des litiges : En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal d'Andorre. Avant d'engager une action en justice, nous encourageons les utilisateurs à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable à tout problème.

10. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Contact

Pour toute question, préoccupation ou information complémentaire concernant ces conditions, veuillez nous contacter à contact@cub3.eu. Nous répondrons dans les plus brefs délais afin de fournir toute l'assistance et les clarifications nécessaires.

En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes les conditions énoncées ci-dessus. Votre utilisation continue du site signifie votre accord à respecter ces conditions et toutes leurs modifications futures.